L'économie luxembourgeoise et l'accueil au système de financement islamique
Cependant, le Luxembourg a aussi rapidement été reconnu comme un acteur important dans le domaine de la finance islamique, capable d'attirer de nombreux investisseurs du Moyen-Orient.
Une grande partie de l'économie luxembourgeoise repose sur les services, en particulier la banque et la finance, faisant du Luxembourg le plus important centre de banque privée de la zone euro. L'économie luxembourgeoise est très similaire à celle de l'Allemagne et présente un degré de prospérité économique très rare parmi les démocraties industrielles.
Au cours des quatre dernières décennies, le système économique luxembourgeois a fait de grands efforts pour répondre aux différents acteurs du marché, y compris ceux qui souhaitent utiliser le système de financement islamique. À cet égard, le Luxembourg est devenu le troisième plus grand centre de fonds islamiques au monde après l'Arabie saoudite et la Malaisie, dans le classement du nombre de fonds islamiques.
Selon l'Association luxembourgeoise de l'industrie des fonds d'investissement (ALFI), en décembre 2021, les fonds conformes à la charia au Luxembourg, avaient une valeur nette de 6825,9 millions d'euros. Bien qu'il n'existe pas de cadre fiscal spécifique pour réglementer les transactions financières islamiques au Luxembourg, les autorités fiscales luxembourgeoises ont clarifié leur position sur les services financiers islamiques, en particulier le comportement fiscal direct et indirect du Luxembourg en Mourabaha.
Au Luxembourg, les fonds d'investissement financés par la charia sont généralement créés dans le cadre juridique général du Luxembourg, car il n'existe pas de système juridique spécifique pour réglementer les fonds islamiques et les services financiers islamiques. Par conséquent, d'un point de vue réglementaire, il n'y a pas de distinction spécifique entre les fonds d'investissement conformes à la charia et tout autre type de fonds d'investissement. Cela signifie qu'une large gamme d'instruments financiers conformes à la charia, est à la disposition des gestionnaires d'actifs et des investisseurs, car en théorie, tout véhicule d'investissement au Luxembourg, peut être utilisé pour exploiter pratiquement n'importe quel fonds conforme à la charia.
Un fonds d'investissement dans ce pays, peut prendre la forme d'une société ou d'un contrat. Le choix de la structure d'investissement appropriée dépend principalement de la politique d'investissement, des investisseurs et du niveau de réglementation.
Le cadre juridique luxembourgeois s'est avéré suffisamment flexible et innovant pour répondre aux exigences des professionnels de la finance islamique. Au fil des ans, le Luxembourg est devenu une plaque tournante financière attrayante pour les transactions financières islamiques, grâce à un solide soutien gouvernemental et à un cadre juridique innovant. Par exemple, la loi luxembourgeoise du 22 mars 2004 sur les valeurs mobilières montre qu'en raison de la nature des sukuk adossés à des actifs, le système économique du pays est un outil idéal pour créer des structures d'émission de sukuk.
En effet, en vertu de la loi luxembourgeoise sur les valeurs mobilières, il est facile de mettre en place des plateformes d'émission de Sukuk utilisant plusieurs titres identiques, chacun étant lié à un type ou à un ensemble d'actifs différents. Ainsi, un émetteur de valeurs mobilières luxembourgeois peut en réalité, émettre des sukuk à plusieurs niveaux.
La large gamme et la flexibilité des différentes institutions de fonds permettent de mettre en place des structures d'investissement conformes à la loi financière islamique.
LuxSE a été la première bourse européenne à coter les Sukuk en 2002. Les sukuks ont été émis par le gouvernement malaisien, suivi par d'autres émetteurs et sociétés de sukuk indépendants de Malaisie, d'Arabie saoudite, des Émirats arabes unis, du Pakistan, d'Afrique du Sud, du Qatar et de Turquie.
